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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.servicecampingcar.com, à l'ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu'elle commercialise en la seule qualité de distributeur, et ce par le biais de catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.servicecampingcar.com/catalogue. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditionsgénérales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone ou par courrier. Service Camping Car retournera par tout moyen utile à l'adresse du client une confirmation de commande.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Vous recevrez deux e mail, un avec un bon de commande et l'autre avec votre confirmation de paiement. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Nous Vous informerons par e mail de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera l'expédition de votre commande et sera accompagné du n° d'expédition ainsi que votre facture.

LES EMAILS DE CONFIRMATION DE DÉPARTS SONT ENVOYÉS UNIQUEMENT EN FIN DE JOURNÉE OU EN SOIRÉE APRÈS LE RAMASSAGE DES TRANSPORTEURS.

Toute commande passée après 12h00 sera prise en compte uniquement le lendemain.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française de 20 % et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur votre commande avant la validation.

Notre tarif général est valable du 1er Octobre, jusqu'au 30 Septembre. Les autres offres de prix portant la mention "Déstockage", ou "Coup de Balai" sont valables jusqu’à épuisement des stocks.

3.2 Disponibilité

Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site (dans chaque fiche produit). Nous Nous engageons à vous apporter plus de précisions sur cette disponibilité (commande au-delà des stocks).

Vous bénéficiez bien sûr dans tous les cas de notre garantie "satisfait ou remboursé", valable pour une période calendaire de 7 jours à réception de votre commande, constituant un droit d'échange ou de remboursement total ou partiel (se reporter à notre article 6 Retour). Idem en cas de garantie, toute opération intervenant entre Service Camping Car et ses clients non contestée dans les 7 jours calendaires suivant l’expédition de Votre commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

En cas d’annulation total de votre commande, les frais de retours de votre commande resteront à Votre charge.

Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de remplacement de qualité à un prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande partiellement ou en totalité et nous procéderions alors au remboursement total ou partiel de votre commande.

3.3 Livraison

Le client bénéficie de la gratuité du transport à partir de 500.00 € d'achat TTC, uniquement pour la France métropolitaine.

Les tarifs de livraison sont indiqués clairement dans le panier.

Nous faisons livrer en grande partie les marchandises par le transporteur, Colissimo, mais d'autre option sont possible.

Toute commande passée après 12h00 sera prise en compte uniquement le lendemain.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 2 jours auquel il faut rajouter le délai de livraison, généralement effectuée dans les 48 à 72 heures (hors samedi & dimanche et jours fériés).

Concernant les livraisons en EXPRESS, nous avons choisi de travailler avec "Chronopost" qui sont les seuls à vous assurer un délai de livraison rapide : le lendemain chez vous avant 13H 00. Valable uniquement pour une commande passée avant 11 H 00. Ces livraisons ne sont valables que pour la France Métropolitaine et ne concernent que les livraisons à un domicile, elles ne sont pas valables pour les Points Relais, les Relais colis, les bureaux de poste et les Espaces Cityssimo, ni les commerçants affiliés SO COLISSIMO. Ne sont pris en compte que les jours ouvrés (hors Samedi, Dimanche et Jours Fériés).

La Livraison en EXPRESS est possible uniquement pour les articles en stock.

La société Service Camping Car se réserve le droit d'effectuer la livraison de vos commandes de façon globale ou partielle, en un ou plusieurs colis. Le client est informé par mail de l'état de sa commande. Soit cette dernière est complète est alors livrée aux dates indiquées. Soit sa commande comporte des manquants, qui sont indiqués clairement dans le mail de confirmation, alors la commande est livrée que lorsque ces manquants seront approvisionnés, le reste de la marchandise en stock restant réservée. Dans tout les cas le client est informé de l'évolution de sa commande.

Les commandes effectuées par des professionnels ou des particuliers et ayant fait l'objet de devis ne compte pas pour l'obtention du Franco de port établi à 500.00 € TTC.

Vous devez obligatoire vérifier, en présence du chauffeur, l'état de la marchandise et faire, si nécessaire, les réserves appropriées.

1 Vérifiez que le nombre de colis livrés correspond à celui du récépissé remis par le transporteur.

2 Déballez les colis en présence du transporteur et acceptez les après avoir vérifier leur état.

3 Si le colis est incomplet ou endommagé, indiquez en toutes lettres sur le récépissé les traces de choc et la nature exacte des éventuels dommages constatés. La mention "emballage abîmé" ou "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Les descriptions écrites et précises permettront un recours.

Vous disposez de trois jours pour informer le transporteur, par lettre recommandée, des éventuels dommages liés au transport.

Article 4 : Paiement et réservation

Vous pouvez effectuer votre règlement par carte bancaire, chèque, ou virement bancaire.

4.1 Carte Bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France ne sont pas accepter.

Toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par la PAYPAL.

4.2 Chèque

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, Votre commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci. Les délais de Votre commande sont ceux applicables au jour de la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Service Camping Car, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Service Camping Car

2 Bis Rue de France

34820 TEYRAN

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement de votre commande, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer. 4.3 Virement Bancaire

Le paiement par virement bancaire est possible en France et à l'étranger. La commande sera traitée à réception de votre règlement sur le compte de Service Camping Car.

4.4 Réglement par PAYPAL

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions particulières du contrat établi entre vous et la société PAYPAL à l'adresse suivante : Cliquer ICI

Article 5 : Retour

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retour applicable aux articles que nous vendons. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

5.1 Dommage lié au transport

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Joindre obligatoirement une photo du dommage par email à sav@servicecampingcar.com en copie votre message.

5.2 Produits sous garantie

Notre garantie ne couvre en aucun cas les pannes qui résulteraient d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non autorisé. En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous assurons l’interface entre nos différents fournisseurs et fabricants.

Les produits audio, vidéo, multimédia et autres catégories dont les marques suivantes : DOMETIC, TRUMATIC, FIAMMA, EFOY, THETFORD, VECH LINE, HONDA, TELAIR, WAECO, ALDEN, TELECO, ALDE ; peuvent donner droit à la garantie du constructeur, impliquant suivant le fabricant une procédure particulière. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, le seul compétent en la matière, merci de bien vouloir consulter notre service après-vente.

5.3 Article non conforme

Si nous acceptons de remplacer un produit non conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement accompagné de la facture. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Service Camping Car toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et, pour le cas échéant, y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de litige, quelle qu'en soit la cause, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans l'accord préalable de Service Camping Car.

Dans tous les cas, il est nécessaire d'établir des réserves auprès du transporteur dès la réception ou de nous signaler la non-conformité du produit. Ces réserves devront être confirmées au transporteur dans un délai maximum de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie devra Nous être adressée dans les meilleurs délais. Vous devez signaler la non-conformité d'un produit directement à Service Camping Car par email ou tout autre moyen à votre convenance sous les mêmes conditions.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de Service Camping Car jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts de retard.

Article 7 : Réserve informatique

Service Camping Car ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 8 : Garantie et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

8.1 Garantie

Les produits audio, vidéo, multimédia et autres catégories peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructeur, merci de bien vouloir consulter le service après-vente.

8.2 Responsabilité

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande.

Article 9 : Licence d'accès au site

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation. Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sansnotre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte «caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée et fera l'objet de poursuites.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Toute utilisation ou reproduction frauduleuse de ce site étant interdite.

Article 10 : Protection des données personnelles

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à Service Camping Car, 2 Bis Rue de France, 34820 TEYRAN en indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client.

Article 11 : Droit applicable et juridication compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et la société Service Camping Car sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


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